Condition générales de vente
EURL ALPANACA
eurl au capital de 5000
30 rue Saint Nicolas - 59000 - Lille
RCS Lille
TVA : FR73 504 402 413
contact@urban-vinyles.com
Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que se soit, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.urban-vinyles.com
urban-vinyles.com .com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Internet, notre service client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou par courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande sans donner lieu à aucune indemnisation, dans l’attente de la transmission de ces justificatifs. Eurl PALPANACA pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.
Eurl PALPANACA se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port :
Pour la France tarif forfaitaire de : xxxx
Pour les Dom Tom tarif forfaitaire de : xxxx
Pour l’Union Européenne et la suisse tarif forfaitaire de : xxxx
Pour le reste du monde et les TOM tarif calculés en fonction du pays de destination.
Selon les pays de destination hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes de douanes et formalités peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. Elles sont à la charge exclusive du client.
Par carte bancaire exclusivement, les données relatives à la carte bancaire utilisées ne seront conservées uniquement pour la durée du traitement de la commande.
La validation de la commande au moyen du numéro de votre carte bancaire, de sa date d’expiration et de son cryptogramme visuel vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les paiements suspectés frauduleux pourront donner lieu à des vérifications bancaires préalables et suspendre la commande sans donner lieu à aucune indemnisation.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau, le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Un email de confirmation sera adressé au client avec un numéro de commande unique et son montant.
Le client aura la faculté d’accéder dans son profil, sur le site, au détail de sa commande et de l’imprimer s’il le souhaite ainsi que de suivre son évolution.
Les produits désignés dans la commande demeurent la propriété de Eurl PALPANACA jusqu’au complet encaissement du prix par Eurl PALPANACA.
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification constituent une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits commandés sont livrés dans un envoie discret, solide et clos à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens, ils correspondent aux délais de traitements, de préparations et d’acheminement de votre commande. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, réduction de prix ou indemnité de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client en sera informé rapidement et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier, le remboursement éventuel des sommes versées se fera dans les 30 jours à compter de la date de demande.
Seul les commandes réglées seront expédiées.
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert le client doit impérativement vérifier l’état des articles commandés. S’ils sont endommagés le client doit refuser la livraison et émettre une réserve sur le bordereau de livraison (colis ouvert, abîmé...) et en informer le transporteur ainsi que Eurl PALPANACA.
Eurl PALPANACA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat émanant d’un cas de force majeur (grève partielle ou totale, inondations, pénurie, guerre...) ou d’une rupture de stock.
Eurl PALPANACA ne pourra être tenu pour responsable pour tous dommages indirects (perte d’exploitation, de profits).
Toute responsabilité de Eurl PALPANACA provenant de la mauvaise ou de l’inexécution de la vente d’un de ces produits ou services ne pourra en aucun cas dépasser le montant égal au prix payer par le client pour ces produits ou services.
Conformément à la réglementation en vigueur Eurl PALPANACA garantie au client la conformité des produits ou services livrés.
Eurl PALPANACA garantie au client les vices caches de ces produits, Eurl PALPANACA choisira de les éliminer ou de remplacer les produits viciés par un autre. Si Eurl PALPANACA est dans l’impossibilité de le faire dans des délais raisonnables, alors Eurl PALPANACA procédera au remboursement du prix payer par le client à réception du produit vicié.
Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délais de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour des raisons évidentes, ne son repris que les articles dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté uniquement pour les produits complets, dans leurs états d’origine avec une copie de leur facture. Les produits endommages, salis ou abîmés ne seront pas repris.
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable de Eurl PALPANACA. Le client doit formuler sa demande par voie postale ou électronique ADRESSE MAIL. Aucun envoie en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En application des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :
contact@urban-vinyles.com
EURL ALPANACA
30 rue Saint Nicolas - 59000 - Lille
Si l’une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Ce présent contrat est soumis au droit Français
eurl au capital de 5000
30 rue Saint Nicolas - 59000 - Lille
RCS Lille
TVA : FR73 504 402 413
contact@urban-vinyles.com
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que se soit, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.urban-vinyles.com
urban-vinyles.com .com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1-OBJET
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance entre un commerçant agissant dans son activité professionnelle (personne morale), immatriculé en France et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle (personne physique).Article 2-COMMANDE
Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme effective qu’après encaissement par EURL ALPANACA de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.urban-vinyles.com .com associés à la procédure d’authentification sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Eurl PALPANACAX s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Eurl PALPANACA s’engage à en informer au plus vite le client.Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Internet, notre service client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou par courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande sans donner lieu à aucune indemnisation, dans l’attente de la transmission de ces justificatifs. Eurl PALPANACA pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.
Eurl PALPANACA se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Article 3-TARIF
Eurl PALPANACA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port :
Pour la France tarif forfaitaire de : xxxx
Pour les Dom Tom tarif forfaitaire de : xxxx
Pour l’Union Européenne et la suisse tarif forfaitaire de : xxxx
Pour le reste du monde et les TOM tarif calculés en fonction du pays de destination.
Selon les pays de destination hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes de douanes et formalités peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. Elles sont à la charge exclusive du client.
Article 4- MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Par carte bancaire exclusivement, les données relatives à la carte bancaire utilisées ne seront conservées uniquement pour la durée du traitement de la commande.
La validation de la commande au moyen du numéro de votre carte bancaire, de sa date d’expiration et de son cryptogramme visuel vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les paiements suspectés frauduleux pourront donner lieu à des vérifications bancaires préalables et suspendre la commande sans donner lieu à aucune indemnisation.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau, le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Article 5- CONFIRMATION
Un email de confirmation sera adressé au client avec un numéro de commande unique et son montant.
Le client aura la faculté d’accéder dans son profil, sur le site, au détail de sa commande et de l’imprimer s’il le souhaite ainsi que de suivre son évolution.
Les produits désignés dans la commande demeurent la propriété de Eurl PALPANACA jusqu’au complet encaissement du prix par Eurl PALPANACA.
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification constituent une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6- MODALITE D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés dans un envoie discret, solide et clos à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens, ils correspondent aux délais de traitements, de préparations et d’acheminement de votre commande. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, réduction de prix ou indemnité de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, le client en sera informé rapidement et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier, le remboursement éventuel des sommes versées se fera dans les 30 jours à compter de la date de demande.
Seul les commandes réglées seront expédiées.
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert le client doit impérativement vérifier l’état des articles commandés. S’ils sont endommagés le client doit refuser la livraison et émettre une réserve sur le bordereau de livraison (colis ouvert, abîmé...) et en informer le transporteur ainsi que Eurl PALPANACA.
Article 7- RESPONSABILITES-RETRACTATION-RETOUR DE MARCHANDISE
Eurl PALPANACA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat émanant d’un cas de force majeur (grève partielle ou totale, inondations, pénurie, guerre...) ou d’une rupture de stock.
Eurl PALPANACA ne pourra être tenu pour responsable pour tous dommages indirects (perte d’exploitation, de profits).
Toute responsabilité de Eurl PALPANACA provenant de la mauvaise ou de l’inexécution de la vente d’un de ces produits ou services ne pourra en aucun cas dépasser le montant égal au prix payer par le client pour ces produits ou services.
Conformément à la réglementation en vigueur Eurl PALPANACA garantie au client la conformité des produits ou services livrés.
Eurl PALPANACA garantie au client les vices caches de ces produits, Eurl PALPANACA choisira de les éliminer ou de remplacer les produits viciés par un autre. Si Eurl PALPANACA est dans l’impossibilité de le faire dans des délais raisonnables, alors Eurl PALPANACA procédera au remboursement du prix payer par le client à réception du produit vicié.
Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délais de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour des raisons évidentes, ne son repris que les articles dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté uniquement pour les produits complets, dans leurs états d’origine avec une copie de leur facture. Les produits endommages, salis ou abîmés ne seront pas repris.
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable de Eurl PALPANACA. Le client doit formuler sa demande par voie postale ou électronique ADRESSE MAIL. Aucun envoie en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 8- DISPOSITION INFORMATIQUES ET LIBERTE
En application des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :
contact@urban-vinyles.com
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30 rue Saint Nicolas - 59000 - Lille
Article 9- DISPOSITION LITIGES
Si l’une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Ce présent contrat est soumis au droit Français
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12/11/2008
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